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Méthode de négociation collective

relatif à la méthode de négociation collective

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Accord entre en vigueur à compter du jour de dépôt = 26/003/2014

En vigueur depuis le 26 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de négociation dans les universités catholiques

Résumé. Cet article explique comment les employeurs des universités catholiques doivent négocier ensemble.

L'objet de cet accord est de définir les modalités de négociation au sein de l'association des employeurs des universités et instituts catholiques de France.

En vigueur depuis le 26 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Étapes et communication dans la négociation collective

Résumé. La négociation collective se déroule en sept étapes, avec des réunions limitées à une demi-journée et des documents échangés par email.

2.1. Organisation des réunions

Chaque négociation est structurée selon sept étapes :
– envoi des éléments d'information préalables ;
– réunion de présentation et de discussion de ces éléments ;
– envoi des propositions du collège employeurs et des éventuelles informations complémentaires ;
– réunion de négociation ;
– envoi d'un projet de protocole d'accord ;
– réunion de négociation et de finalisation ;
– signature de l'accord ou du procès-verbal de désaccord.
Les réunions seront précédées par des séances préparatoires par collège.
Une réunion de négociation ne pourra pas dépasser 1 demi-journée (de 10 heures à 12 h 30 ou de 14 heures à 17 heures).
L'accord définitif ou le procès-verbal de désaccord sera rédigé dès la fin des négociations et soumis à la CPN suivante.
Les deux collèges se laissent l'opportunité de prolonger les négociations, uniquement si les deux collèges en sont d'accord, sans que cela impacte le calendrier des négociations défini en annexe I.

2.2. Communication des documents

L'association des employeurs des universités et instituts catholiques de France remettra au collège salariés par mail, 8 jours calendaires avant la première réunion préparatoire, les éléments d'information préalables.
Ensuite, chaque collège transmettra par courriel ses propositions, avant la première réunion préparatoire ou au plus tard lors de la réunion de présentation.
Avant la première réunion de négociation, le collège salariés transmettra ses propositions au collège employeurs au plus tard à 12 heures.

En vigueur depuis le 26 mars 2014

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Calendrier des négociations collectives

Résumé. L'article décrit comment et quand les négociations collectives auront lieu chaque année, avec un point en janvier 2015.

Le calendrier des négociations 2013-2014 figure en annexe I.
En janvier 2015, un point sera fait en CPN sur la mise en œuvre de cet accord.
Chaque année, en début d'année universitaire, seront définis les thèmes des négociations et le calendrier de l'année civile suivante.

En vigueur depuis le 26 mars 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des accords en cas de changements législatifs

Résumé. Les partenaires sociaux peuvent réviser un accord si les lois ou règlements changent.

Les modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles peuvent amener les partenaires sociaux à réviser cet accord dans les conditions légales relatives à la révision des accords de branche.

En vigueur depuis le 26 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord de négociation collective à durée indéterminée

Résumé. Cet accord est signé sans date de fin et peut être modifié si les lois changent.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 26 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être annulé selon les règles légales si les conditions sont remplies.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales relatives à la dénonciation des accords de branche.

En vigueur depuis le 26 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt obligatoire de l'accord

Résumé. L'accord doit être déposé auprès de la Direccte et du conseil de prud'hommes de Paris.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt auprès de la Direccte et du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 26 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet accord commence à s'appliquer dès qu'il est déposé.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour de dépôt.

En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2014

Méthode de négociation collective
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe I