Méthode de négociation collective

Préambule

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En vigueur depuis le 26 mars 2014

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Accord sur la négociation collective dans l'enseignement catholique

Résumé. Les parties ont décidé de mettre en place un accord pour mieux organiser les négociations collectives dans les universités et instituts catholiques.

Suite à différentes discussions, les parties ont réalisé un état des lieux de la négociation collective et ont convenu de l'intérêt et de la nécessité de prévoir un accord de méthode sur la négociation collective au sein de l'association des employeurs des universités et instituts catholiques de France initiée au 15 novembre 2013.

En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2014

Préambule