Méthode de négociation collective

Article 1er

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Article 1er

L'objet de cet accord est de définir les modalités de négociation au sein de l'association des employeurs des universités et instituts catholiques de France.

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En vigueur depuis le 26 mars 2014

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Modalités de négociation dans les universités catholiques

Résumé. Cet article explique comment les employeurs des universités catholiques doivent négocier ensemble.

L'objet de cet accord est de définir les modalités de négociation au sein de l'association des employeurs des universités et instituts catholiques de France.

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