Méthode de négociation collective

Article 6

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Article 6

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales relatives à la dénonciation des accords de branche.

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En vigueur depuis le 26 mars 2014

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Conditions de dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être annulé selon les règles légales si les conditions sont remplies.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales relatives à la dénonciation des accords de branche.

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En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2014

Source : Légifrance