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Désignation de l'OPCO

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

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En vigueur depuis le 7 novembre 2018

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Champ d'application des accords pour deux conventions collectives

Résumé. Cet accord concerne les entreprises de deux conventions collectives spécifiques dans les secteurs de l'audiovisuel, de l'électronique et du négoce de l'ameublement.

Le présent accord s'applique aux entreprises du champ d'application de la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686), et de la convention collective du négoce de l'ameublement (IDCC 1880).

En vigueur depuis le 7 novembre 2018

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Identification des entreprises concernées par l'accord

Résumé. Les entreprises concernées par cet accord sont celles des secteurs du commerce et des services.

Compte tenu des éléments d'information dont disposent à ce jour les partenaires sociaux des branches concernées par le présent accord, les parties au présent accord, eu égard à l'activité des entreprises du champ d'application défini par l'article 1er ci-avant se reconnaissent relevant du secteur d'activités commerce.

En vigueur depuis le 7 novembre 2018

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Négociation pour un OPCO dans le secteur du commerce

Résumé. Les parties d'un accord veulent participer à la création d'un OPCO pour le secteur du commerce.

Dans cette perspective, et sous réserve de l'évolution des textes relatifs à la mise en place des OPCO tels que proposés dans le rapport ministériel précité, les parties au présent accord manifestent leur volonté de participer aux négociations constitutives du futur OPCO du secteur d'activité commerce.

En vigueur depuis le 7 novembre 2018

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Conditions de validité d'un accord selon le code du travail

Résumé. L'accord ne sera valable que si les signataires respectent les règles de majorité définies dans le code du travail pour chaque branche concernée.

Le présent accord entrera en vigueur pour autant que ses signataires remplissent les conditions définies par l'article L. 2232-6 du code du travail appréciées séparément dans chacune des deux branches concernées.

En vigueur depuis le 7 novembre 2018

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Exclusion des petites entreprises dans l'accord OPCO

Résumé. Cet article précise que l'accord ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises de moins de 50 salariés.

Compte tenu de l'objet du présent accord, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 7 novembre 2018

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Durée et entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Un accord est signé pour toujours, mais peut être changé ou annulé à tout moment, et commence dès sa signature.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et pourra être dénoncé ou révisé à tout moment. Il prend effet dès sa signature.

En vigueur depuis le 7 novembre 2018

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Répartition des exemplaires de l'accord

Résumé. L'accord est écrit en plusieurs exemplaires pour être distribué aux signataires et permettre son dépôt officiel.

Le texte du présent accord est établi en suffisamment d'exemplaires pour qu'un original soit remis à chaque organisation signataire et que les formalités de dépôt prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail et d'extension puissent être effectuées par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mercredi 7 novembre 2018

Désignation de l'OPCO
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7