Désignation de l'OPCO

Article 5

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Article 5

Compte tenu de l'objet du présent accord, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2018

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Exclusion des petites entreprises dans l'accord OPCO

Résumé. Cet article précise que l'accord ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises de moins de 50 salariés.

Compte tenu de l'objet du présent accord, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 7 novembre 2018

Source : Légifrance