En vigueur depuis le 7 novembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des petites entreprises dans l'accord OPCO
Résumé. Cet article précise que l'accord ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises de moins de 50 salariés.
Compte tenu de l'objet du présent accord, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.