En vigueur depuis le 7 novembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et entrée en vigueur de l'accord
Résumé. Un accord est signé pour toujours, mais peut être changé ou annulé à tout moment, et commence dès sa signature.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et pourra être dénoncé ou révisé à tout moment. Il prend effet dès sa signature.