Désignation de l'OPCO

Article 3

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Article 3

Dans cette perspective, et sous réserve de l'évolution des textes relatifs à la mise en place des OPCO tels que proposés dans le rapport ministériel précité, les parties au présent accord manifestent leur volonté de participer aux négociations constitutives du futur OPCO du secteur d'activité commerce.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2018

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Négociation pour un OPCO dans le secteur du commerce

Résumé. Les parties d'un accord veulent participer à la création d'un OPCO pour le secteur du commerce.

Dans cette perspective, et sous réserve de l'évolution des textes relatifs à la mise en place des OPCO tels que proposés dans le rapport ministériel précité, les parties au présent accord manifestent leur volonté de participer aux négociations constitutives du futur OPCO du secteur d'activité commerce.

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En vigueur depuis le mercredi 7 novembre 2018

Source : Légifrance