Désignation de l'OPCO

Article 7

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Article 7

Le texte du présent accord est établi en suffisamment d'exemplaires pour qu'un original soit remis à chaque organisation signataire et que les formalités de dépôt prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail et d'extension puissent être effectuées par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2018

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Répartition des exemplaires de l'accord

Résumé. L'accord est écrit en plusieurs exemplaires pour être distribué aux signataires et permettre son dépôt officiel.

Le texte du présent accord est établi en suffisamment d'exemplaires pour qu'un original soit remis à chaque organisation signataire et que les formalités de dépôt prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail et d'extension puissent être effectuées par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mercredi 7 novembre 2018

Source : Légifrance