Salaires

Article 4

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Article 4

En application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, sous réserve de l'absence d'opposition en nombre des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, le présent avenant est soumis à la procédure de dépôt et d'extension selon les modalités et les formalités légales en vigueur.
Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans l'hôtellerie de plein air va entrer en vigueur après sa publication au Journal officiel.

En application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, sous réserve de l'absence d'opposition en nombre des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, le présent avenant est soumis à la procédure de dépôt et d'extension selon les modalités et les formalités légales en vigueur.
Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance