Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords dans l'hôtellerie de plein air

Résumé. Les partenaires sociaux de l'hôtellerie de plein air ont convenu d'accords sur les salaires, la réduction du temps de travail et l'égalité professionnelle.

Vu la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 étendue ;
Vu l'accord national du 23 mai 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail étendu ;
Vu l'accord collectif du 30 juin 2010 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche de l'hôtellerie de plein air,
les partenaires sociaux, réunis en commission mixte paritaire en date du 15 novembre 2012, ont convenu des dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans l'hôtellerie de plein air

Résumé. Les salaires de base et la valeur du point augmentent pour les employés de l'hôtellerie de plein air.

La valeur du point (VP) ainsi que le salaire minimum brut de base du coefficient 100 sont revalorisés dans les conditions suivantes :
A compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent avenant, le salaire minimum brut de base du coefficient 100 est porté à 1 432,76 € pour 151,67 heures par mois.
La valeur du point (VP) est augmentée et fixée à 4,77 €.

En vigueur depuis le 1 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des salaires minimaux dans la branche

Résumé. Les salaires minimaux de la branche sont calculés avec une formule basée sur le coefficient hiérarchique et la valeur du point, tout en respectant le SMIC.

Les salaires mensuels minimaux conventionnels bruts, base 151,67 heures (35 heures hebdomadaires), de chaque coefficient de la grille de classification des emplois de la branche sont calculés selon la formule suivante :

Salaire indice 100 + ([CH – 100] × VP)

CH = coefficient hiérarchique.
VP = valeur du point.
Ils sont applicables sous réserve du respect du Smic en vigueur.

En vigueur depuis le 1 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites des accords collectifs sur les avantages salariaux

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les avantages des salariés par rapport à cet avenant, sauf pour les améliorer.

En application des dispositions légales en vigueur, les parties signataires conviennent que les accords collectifs d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne pourront pas déroger aux dispositions du présent avenant, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.

En vigueur depuis le 1 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans l'hôtellerie de plein air va entrer en vigueur après sa publication au Journal officiel.

En application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, sous réserve de l'absence d'opposition en nombre des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, le présent avenant est soumis à la procédure de dépôt et d'extension selon les modalités et les formalités légales en vigueur.
Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 1 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion prévue sur les salaires minimaux

Résumé. Les parties signataires doivent se rencontrer pour discuter des salaires minimaux, au plus tard en octobre 2013.

Les parties signataires s'engagent à se revoir, en cas de besoin conjoncturel, et au plus tard dès le mois d'octobre 2013, en vue de la prochaine négociation obligatoire sur les salaires minimaux conventionnels.

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5