Salaires

Article 5

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Article 5

Les parties signataires s'engagent à se revoir, en cas de besoin conjoncturel, et au plus tard dès le mois d'octobre 2013, en vue de la prochaine négociation obligatoire sur les salaires minimaux conventionnels.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Réunion prévue sur les salaires minimaux

Résumé. Les parties signataires doivent se rencontrer pour discuter des salaires minimaux, au plus tard en octobre 2013.

Les parties signataires s'engagent à se revoir, en cas de besoin conjoncturel, et au plus tard dès le mois d'octobre 2013, en vue de la prochaine négociation obligatoire sur les salaires minimaux conventionnels.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance