Avenant n° 211 du 15 avril 2026 relatif à la période de reconversion
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'avenant peut être modifié ou annulé selon la loi.
Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, avec des formalités de dépôt et une demande d'extension.
L'avenant entre en vigueur dès sa signature et remplace les anciennes règles sur la Pro-A par un nouveau dispositif de reconversion professionnelle.
La période de reconversion permet aux salariés de changer de métier en suivant une formation et en acquérant des compétences certifiées.
Un nouvel avenant remplace les règles sur la Pro-A par celles de la période de reconversion (PREC), sauf pour les Pro-A signées avant le 1er janvier 2026.
Pour les petites entreprises, cet avenant sur la reconversion ne nécessite pas d'accord spécifique pour être mis en place.
Un nouvel accord est mis en place pour aider les employés à changer de métier ou à évoluer dans leur carrière, en tenant compte des besoins spécifiques de leur secteur.
Un nouvel accord pour aider les employés à changer de métier ou à progresser dans leur carrière a été signé et est entré en vigueur le 1er février 2026.