En vigueur depuis le 15 avril 2026
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Simplification de la mise en œuvre de la reconversion pour les petites entreprises
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les organisations de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord-type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.