Période de reconversion

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des structures relevant du champ conventionnel défini à l'article 3.1 de l'accord collectif interbranches du 9 février 2023 de fusion des champs d'application des branches professionnelles ÉCLAT (IDCC 1518), familles rurales (IDCC 1031) et structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203).

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En vigueur depuis le 15 avril 2026

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Nouvel accord pour la reconversion professionnelle

Résumé. Un nouvel accord est mis en place pour aider les employés à changer de métier ou à évoluer dans leur carrière, en tenant compte des besoins spécifiques de leur secteur.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des structures relevant du champ conventionnel défini à l'article 3.1 de l'accord collectif interbranches du 9 février 2023 de fusion des champs d'application des branches professionnelles ÉCLAT (IDCC 1518), familles rurales (IDCC 1031) et structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203).

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Source : Légifrance