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Modification d'articles de la convention

modifiant des articles de la convention

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En vigueur depuis le 1 octobre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective

Résumé. Des représentants syndicaux et patronaux se sont réunis pour modifier des articles d'une convention collective.

réunies en commission paritaire le 1er octobre 1998, à Paris, il a été décidé :

En vigueur depuis le 1 octobre 1998

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Modification des tâches et conditions pour les manœuvres portuaires

Résumé. Un article de la convention collective des ports est modifié pour préciser les tâches des manœuvres, comme l'accueil des bateaux et l'entretien, et ajoute une nouvelle condition : savoir nager.

Le texte de la classification de l'annexe I, OET Exploitation, qui concerne le manœuvre est complété par :

« Il (ce travail) comprend :
– l'accueil et le placement des bateaux ;
– l'entretien général sur les ouvrages et le matériel portuaires ;
– l'aide à la manutention et aux manœuvres,
et toutes tâches simples qui complètent celles des agents portuaires.

Doit savoir nager. »

En vigueur depuis le 1 octobre 1998

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Mise à jour des grilles indiciaires

Résumé. Les salaires de plusieurs postes comme agent de parc auto, manœuvre et ouvrier de nettoyage sont mis à jour.

La grille indiciaire de l'annexe II est modifiée comme suit :

« – agent de parc auto : 145 ;
– manœuvre : 145 ;
– ouvrier de nettoyage, 1er échelon : 145 ;
– ouvrier de nettoyage, 2e échelon : 150 ;
– ouvrier de nettoyage, 3e échelon : 155. »

En vigueur depuis le 1 octobre 1998

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Modification de la définition du renouvellement des contrats

Résumé. Un nouveau contrat à durée déterminée signé dans le mois suivant un premier contrat est considéré comme un renouvellement.

Le premier alinéa du troisième paragraphe de l'article 22 est modifié comme suit :

« – sera considéré comme renouvellement tout nouveau contrat à durée déterminée intervenant dans le mois suivant l'expiration du premier contrat. »

(1) Article exclu de l'extension. (Arrêté du 4 février 1999, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 octobre 1998

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Ancienneté requise pour les droits des salariés en CDD

Résumé. Un salarié en CDD peut bénéficier de certaines protections après 6 mois de travail consécutifs, sauf dispositions légales spécifiques.

L'article 35 est complété comme suit :

« Hors les dispositions légales prévues par le code du travail, le salarié embauché en contrat à durée déterminée bénéficiera des dispositions prévues au présent article après une ancienneté de 6 mois consécutifs. »

(1) Article exclu de l'extension. (Arrêté du 4 février 1999, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 octobre 1998

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Prime annuelle pour les salariés des ports

Résumé. Les salariés des ports de plaisance recevront une prime de fin d'année après six mois de présence consécutive.

Le premier paragraphe de l'article 43 est modifié comme suit :

« Il sera attribué aux salariés des ports de plaisance, après 6 mois de présence consécutifs, une prime dite “de fin d'année” égale au salaire mensuel de base de décembre. »

En vigueur depuis le 1 octobre 1998

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Élection de délégués du personnel dans les ports de plaisance

Résumé. Dans les ports de plaisance avec au moins 11 salariés, des délégués du personnel seront élus.

Le premier paragraphe de l'article 8 est modifié comme suit :

« Il est institué, dans tous les ports de plaisance, relevant de la présente convention collective nationale et ses annexes et avenants, employant au moins 11 salariés, des délégués du personnel titulaires et suppléants. »

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 1998

Modification d'articles de la convention
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6