En vigueur depuis le 1 octobre 1998
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime annuelle pour les salariés des ports
Le premier paragraphe de l'article 43 est modifié comme suit :
« Il sera attribué aux salariés des ports de plaisance, après 6 mois de présence consécutifs, une prime dite “de fin d'année” égale au salaire mensuel de base de décembre. »