Modification d'articles de la convention

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le premier paragraphe de l'article 43 est modifié comme suit :

« Il sera attribué aux salariés des ports de plaisance, après 6 mois de présence consécutifs, une prime dite “de fin d'année” égale au salaire mensuel de base de décembre. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime annuelle pour les salariés des ports

Résumé. Les salariés des ports de plaisance recevront une prime de fin d'année après six mois de présence consécutive.

Le premier paragraphe de l'article 43 est modifié comme suit :

« Il sera attribué aux salariés des ports de plaisance, après 6 mois de présence consécutifs, une prime dite “de fin d'année” égale au salaire mensuel de base de décembre. »

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 1998

Source : Légifrance