En vigueur depuis le 1 octobre 1998
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des grilles indiciaires
La grille indiciaire de l'annexe II est modifiée comme suit :
« – agent de parc auto : 145 ;
– manœuvre : 145 ;
– ouvrier de nettoyage, 1er échelon : 145 ;
– ouvrier de nettoyage, 2e échelon : 150 ;
– ouvrier de nettoyage, 3e échelon : 155. »