Formation professionnelle

Article 5

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Article 5

Le présent avenant fera l'objet d'une notification, d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, et au plus tard au 1er janvier 2026. Il annule et remplace l'avenant n° 3 étendu du 16 mai 2023.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des contributions au financement de la formation professionnelle

Résumé. L'avenant modifie les règles de financement de la formation professionnelle pour les entreprises, avec des contributions légales et conventionnelles spécifiques selon leur taille.

Le présent avenant fera l'objet d'une notification, d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, et au plus tard au 1er janvier 2026. Il annule et remplace l'avenant n° 3 étendu du 16 mai 2023.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance