Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Formation professionnelle - art. 5 (VNE)
Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant sur les contributions à la formation professionnelle
Résumé. Un accord est signé pour trois ans (2024-2026) concernant les contributions des entreprises à la formation professionnelle.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de trois années (2024, 2025 et 2026).