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Article 3

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Article 3

La négociation locale peut porter sur l'ensemble des sujets intéressant le fonctionnement et la gestion de la structure.
Aucun accord local ne peut être moins favorable que la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2012

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Négociation locale dans les ateliers et chantiers d'insertion

Résumé. Les ateliers et chantiers d'insertion peuvent négocier localement sur divers sujets, mais les accords ne doivent pas être moins favorables que la convention nationale.

La négociation locale peut porter sur l'ensemble des sujets intéressant le fonctionnement et la gestion de la structure.
Aucun accord local ne peut être moins favorable que la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion.

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En vigueur depuis le vendredi 13 janvier 2012

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