En vigueur depuis le 13 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord à durée indéterminée dans les ateliers d'insertion
Résumé. Un accord est signé sans date de fin et doit être approuvé par les employés.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.