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Dialogue social

relatif au dialogue social

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En vigueur depuis le 13 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation dans les ateliers d'insertion sans syndicats

Résumé. Dans les ateliers d'insertion sans syndicats, l'employeur peut négocier avec un salarié choisi par un syndicat national.

Dans les ateliers et chantiers d'insertion dépourvus de délégué syndical, il est possible de négocier sous certaines conditions définies par les articles L. 2232-24 à L. 2232-27 du code du travail.
A défaut de délégué syndical, l'employeur peut négocier avec un salarié mandaté par une des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel et signataires de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion, lorsqu'un procès-verbal de carence établit l'absence de représentants élus du personnel.
Une organisation syndicale ne peut mandater qu'un seul salarié, qui ne doit pas être assimilé à l'employeur.

En vigueur depuis le 13 janvier 2012

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Validation d'un accord par les salariés

Résumé. Un accord doit être validé par la majorité des votes des employés et enregistré auprès de l'administration.

L'accord doit être approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés et déposé auprès de l'autorité administrative compétente.

En vigueur depuis le 13 janvier 2012

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Négociation locale dans les ateliers et chantiers d'insertion

Résumé. Les ateliers et chantiers d'insertion peuvent négocier localement sur divers sujets, mais les accords ne doivent pas être moins favorables que la convention nationale.

La négociation locale peut porter sur l'ensemble des sujets intéressant le fonctionnement et la gestion de la structure.
Aucun accord local ne peut être moins favorable que la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion.

En vigueur depuis le 13 janvier 2012

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Accord à durée indéterminée dans les ateliers d'insertion

Résumé. Un accord est signé sans date de fin et doit être approuvé par les employés.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 13 janvier 2012

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Dépôt des avenants dans le dialogue social

Résumé. Un accord doit être déposé en deux exemplaires, dont un papier signé et un électronique, par la partie la plus rapide.

Le présent avenant est déposé en deux exemplaires, dont une version en support papier signé des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès de la direction générale du travail.

En vigueur depuis le 13 janvier 2012

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Extension d'un avenant dans les ateliers d'insertion

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés dans les ateliers d'insertion peut être étendu et entrera en vigueur le mois suivant sa publication.

L'extension du présent avenant sera demandée par les parties signataires.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le vendredi 13 janvier 2012

Dialogue social
Champ d'application
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6