En vigueur depuis le 13 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant dans les ateliers d'insertion
Résumé. Un accord entre employeurs et salariés dans les ateliers d'insertion peut être étendu et entrera en vigueur le mois suivant sa publication.
L'extension du présent avenant sera demandée par les parties signataires.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.