En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord de branche
Résumé. Un accord peut être modifié selon les règles légales, même s'il est conclu pour une durée indéterminée.
Cet accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.