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Désignation OPCO

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Loi sur la liberté de choisir sa formation professionnelle

Résumé. La loi de 2018 permet aux travailleurs de choisir plus librement leur formation professionnelle.

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel,

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Choix de l'OPCO par les partenaires sociaux

Résumé. Les partenaires sociaux de la branche choisissent l'opérateur de compétences pour la filière cohésion sociale.

Les partenaires sociaux de la branche choisissent l'opérateur de compétence de la filière cohésion sociale (champ social et insertion, sport) à compter de la date de son agrément conformément aux dispositions des articles L. 6332-1-1 et au 2d alinéa du IV de l'article 39 de la loi du 5 septembre 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Accord indéterminé pour un OPCO

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour choisir un OPCO dans le secteur social et sportif.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification d'un accord de branche

Résumé. Un accord peut être modifié selon les règles légales, même s'il est conclu pour une durée indéterminée.

Cet accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Engagement à demander l'extension de l'accord

Résumé. Les signataires d'un accord doivent demander son extension.

Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un accord désignant un OPCO

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux désigne un OPCO pour la filière cohésion sociale à partir de son agrément, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Désignation OPCO
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5