En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord indéterminé pour un OPCO
Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour choisir un OPCO dans le secteur social et sportif.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée.