Désignation OPCO

Article 5

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Article 5

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un accord désignant un OPCO

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux désigne un OPCO pour la filière cohésion sociale à partir de son agrément, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance