Contribution conventionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur dès lors que l'ensemble des formalités de dépôt auront été accomplies.

La contribution conventionnelle collectée et gérée selon les dispositions du présent texte, sera calculée sur la masse salariale 2021, puis sur celle des années suivantes.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2022

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Accord de contribution conventionnelle pour la formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des contributions calculées sur la masse salariale, qui entreront en vigueur après les formalités de dépôt.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur dès lors que l'ensemble des formalités de dépôt auront été accomplies.

La contribution conventionnelle collectée et gérée selon les dispositions du présent texte, sera calculée sur la masse salariale 2021, puis sur celle des années suivantes.

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En vigueur depuis le mercredi 19 janvier 2022

Source : Légifrance