Contribution conventionnelle

Article 2

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Article 2

La branche du personnel des cabinets médicaux étant composée majoritairement de cabinets médicaux de moins de 50 salariés, la situation de ces entreprises est nécessairement prise en compte dans la négociation du présent texte.

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Contribution des cabinets médicaux à la formation professionnelle

Résumé. Les petites entreprises de cabinets médicaux doivent payer une contribution pour la formation professionnelle, selon leur taille.

La branche du personnel des cabinets médicaux étant composée majoritairement de cabinets médicaux de moins de 50 salariés, la situation de ces entreprises est nécessairement prise en compte dans la négociation du présent texte.

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