En vigueur depuis le 17 juin 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un avenant sur les contrats de travail intermittent
Le présent avenant sera déposé dans les conditions légales auprès des services du ministre chargé du travail.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.