En vigueur depuis le 17 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant sur les contrats intermittents
Résumé. L'avenant sur les contrats de travail intermittent commence à s'appliquer dès son dépôt officiel.
Le présent avenant entrera en vigueur à la date d'inscription de son dépôt auprès de la direction générale du travail.