En vigueur depuis le 17 juin 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et résiliation d'un accord de travail intermittent
Le présent avenant pourra être révisé en tout ou partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.