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Contrat de travail intermittent

à l'accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent

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En vigueur depuis le 17 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aucune règle spéciale pour les petites entreprises dans les contrats intermittents

Résumé. Un accord précise que les petites entreprises n'ont pas besoin de règles spéciales pour les contrats de travail intermittents.

Le présent avenant s'appliquant à l'ensemble des entreprises de la branche susceptibles de conclure des contrats de travail intermittent, les partenaires sociaux précisent qu'il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 17 juin 2019

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Emplois concernés par le contrat de travail intermittent

Résumé. Les contrats de travail intermittent peuvent être utilisés pour des emplois comme les chauffeurs livreurs, les magasiniers et les opérateurs de ligne.

Les emplois susceptibles d'être pourvus par des contrats de travail intermittent sont notamment les suivants :
– chauffeurs livreurs ;
– personnel d'exploitation (magasiniers, personnel de silo, manutentionnaires, caristes…) ;
– opérateurs et conducteurs de ligne.

En vigueur depuis le 17 juin 2019

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Avenant sans durée déterminée pour les contrats intermittents

Résumé. Un avenant à un contrat de travail intermittent est signé sans date de fin.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 17 juin 2019

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Modification et résiliation d'un accord de travail intermittent

Résumé. Un accord sur le travail intermittent peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé en tout ou partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.

En vigueur depuis le 17 juin 2019

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Dépôt et extension d'un avenant sur les contrats de travail intermittent

Résumé. Un accord est signé pour être enregistré et étendu selon la loi.

Le présent avenant sera déposé dans les conditions légales auprès des services du ministre chargé du travail.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le 17 juin 2019

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Entrée en vigueur de l'avenant sur les contrats intermittents

Résumé. L'avenant sur les contrats de travail intermittent commence à s'appliquer dès son dépôt officiel.

Le présent avenant entrera en vigueur à la date d'inscription de son dépôt auprès de la direction générale du travail.

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2019

Contrat de travail intermittent
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6