Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des services comptables des douanes
Résumé. Les douanes ont des services comptables dans différentes régions pour gérer les finances.
Les missions comptables incombant à la direction générale des douanes et droits indirects sont exercées au sein de postes comptables implantés dans les services déconcentrés ou dans les services à compétence nationale de la direction générale des douanes et droits indirects. Les postes comptables des douanes sont dénommés « trésorerie générale », « recette interrégionale », « recette régionale » ou « recette ».
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Organisation et nomination des comptables des douanes
Résumé. L'article décrit l'organisation et la nomination des comptables des douanes en France.
La « trésorerie générale » est dirigée par un comptable principal, dénommé « trésorier général des douanes ». Les « recettes interrégionales », « recettes régionales » et « recettes » sont dirigées par un comptable secondaire dénommé selon le cas, « receveur interrégional des douanes », « receveur régional des douanes » ou « receveur des douanes ». Tous les comptables des douanes précités sont nommés par le ministre chargé du budget, conformément aux dispositions de l'article 13 du 7 novembre 2012 susvisé.
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Définition des zones d'action des services comptables des douanes
Résumé. Un arrêté définit les zones d'action et les responsabilités des services comptables des douanes.
Le ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects est défini à l'annexe au présent arrêté.
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Organisation des postes comptables dans les douanes
Résumé. L'article décrit les différentes missions comptables des douanes, comme la centralisation et le recouvrement des opérations financières.
1. La trésorerie générale des douanes assure :
la centralisation comptable des postes secondaires qui lui sont rattachés conformément à l'annexe du présent arrêté ;
le traitement comptable et le recouvrement de certaines opérations liquidées par les services de la direction générale des douanes et droits indirects ;
- le contrôle et le paiement des ordres de payer et des dépenses sans ordonnancement qui lui sont assignées dans les conditions prévues à l'article 14 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle des comptables publics dans la gestion financière)Art. 14Rôle des comptables publics dans la gestion financièreLes comptables publics gèrent les postes comptables et sont responsables des paiements et des recettes pour les ordonnateurs.. Un service facturier est à ce titre placé sous l'autorité du trésorier général des douanes.
2. Les postes comptables implantés au sein des directions interrégionales ou régionales de la direction générale des douanes et droits indirects assurent la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du même cadre territorial. 3. Le poste comptable de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par ses services. 4. La gestion comptable et le recouvrement des créances issues des procédures juridictionnelles sont confiés à la recette des douanes dans le ressort de laquelle est située la juridiction ayant statué en première instance.
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Application des règles comptables aux douanes
Résumé. Les postes comptables des douanes suivent les règles du décret de 2012 pour gérer l'argent et les comptes.
Les postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects exercent l'ensemble de leurs missions selon les dispositions prévues par le décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes)Gestion des finances publiques par l'État et les organismesCe décret explique comment l'État et les organismes publics doivent gérer leur argent de manière transparente et contrôlée..