Abrogé par Arrêté du 25 mars 2024 - art. 7
Créé le 13 janvier 2017 · Abrogé le 1 avril 2024
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Application des règles comptables aux douanes
Les postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects exercent l'ensemble de leurs missions selon les dispositions prévues par le décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).