Arrêté du 4 janvier 2017

Article 2

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Article 2

La « trésorerie générale » est dirigée par un comptable principal, dénommé « trésorier général des douanes ».
Les « recettes interrégionales », « recettes régionales » et « recettes » sont dirigées par un comptable secondaire dénommé selon le cas, « receveur interrégional des douanes », « receveur régional des douanes » ou « receveur des douanes ».
Tous les comptables des douanes précités sont nommés par le ministre chargé du budget, conformément aux dispositions de l'article 13 du 7 novembre 2012 susvisé.

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Abrogé1 avril 2024

Créé le 13 janvier 2017 · Abrogé le 1 avril 2024

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Organisation et nomination des comptables des douanes

Résumé. L'article décrit l'organisation et la nomination des comptables des douanes en France.

La « trésorerie générale » est dirigée par un comptable principal, dénommé « trésorier général des douanes ».
Les « recettes interrégionales », « recettes régionales » et « recettes » sont dirigées par un comptable secondaire dénommé selon le cas, « receveur interrégional des douanes », « receveur régional des douanes » ou « receveur des douanes ».
Tous les comptables des douanes précités sont nommés par le ministre chargé du budget, conformément aux dispositions de l'article 13 du 7 novembre 2012 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 2017 au dimanche 31 mars 2024

Source : Légifrance