Arrêté du 4 janvier 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects est défini à l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 avril 2024

Créé le 13 janvier 2017 · Abrogé le 1 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des zones d'action des services comptables des douanes

Résumé. Un arrêté définit les zones d'action et les responsabilités des services comptables des douanes.

Le ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects est défini à l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 2017 au dimanche 31 mars 2024

Source : Légifrance