En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sélection de l'OPCO Cohésion sociale
Les partenaires sociaux choisissent l'opérateur de compétences de la filière cohésion sociale (champ social et insertion, sport) à compter de la date de son agrément conformément aux dispositions des articles L. 6332-1-1 et au second alinéa du IV de l'article 39 de la loi du 5 septembre 2018 susmentionnée.
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