OPCO Cohésion sociale

Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux choisissent l'opérateur de compétences de la filière cohésion sociale (champ social et insertion, sport) à compter de la date de son agrément conformément aux dispositions des articles L. 6332-1-1 et au second alinéa du IV de l'article 39 de la loi du 5 septembre 2018 susmentionnée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Sélection de l'OPCO Cohésion sociale

Résumé. Les partenaires sociaux sélectionnent l'opérateur de compétences pour la filière cohésion sociale.

Les partenaires sociaux choisissent l'opérateur de compétences de la filière cohésion sociale (champ social et insertion, sport) à compter de la date de son agrément conformément aux dispositions des articles L. 6332-1-1 et au second alinéa du IV de l'article 39 de la loi du 5 septembre 2018 susmentionnée.

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