En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sous réserve d'agrément
Résumé. Un accord entre partenaires sociaux entrera en vigueur le 1er janvier 2019, sous réserve de l'approbation de l'OPCO Cohésion sociale.
L'accord prendra effet au 1er janvier 2019 sous réserve de l'agrément de l'OPCO Cohésion sociale conformément aux dispositions du code du travail.