OPCO Cohésion sociale

Article 5.2

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Article 5.2

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Dénonciation de l'accord

Résumé. L'accord peut être rompu à tout moment en suivant les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance