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Intéressement

relatif à l'intéressement

Abrogé12 juin 2020
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Créé le 21 février 2019 · Abrogé le 12 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle d'accord d'intéressement pour les entreprises

Résumé. Un modèle d'accord pour partager les bénéfices de l'entreprise avec les employés.

Le présent accord de branche fixe des trames type d'accord d'intéressement présentant les différentes options pouvant être retenues par les entreprises de la branche afin de mettre en place un régime d'intéressement.

Créé le 21 février 2019 · Abrogé le 12 juin 2020

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Accord sur l'intéressement dans les entreprises frigorifiques

Résumé. Un accord fixe les règles pour les entreprises frigorifiques qui veulent mettre en place un système d'intéressement.

Les dispositions du présent accord s'appliquent :
– aux entreprises visées à l'article 1er de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956 ;
– aux seules entreprises, parmi celles-ci, qui déposent auprès de la DIRECCTE dont elles dépendent, dans les conditions légales et réglementaires, le contenu des dispositions de l'un des accords d'intéressement d'entreprise annexées au présent accord.

Créé le 21 février 2019 · Abrogé le 12 juin 2020

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Adaptation des accords dans les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent adapter des modèles d'accords pour bénéficier de certains avantages, soit par accord avec les syndicats, soit via le comité social et économique, soit par vote des employés.

Pour être applicables au sein des entreprises de la branche, les trames d'accords fixées en annexe doivent être transposées dans l'entreprise souhaitant en bénéficier, selon les modalités suivantes :
– soit par accord collectif conclu entre le chef d'entreprise et les représentants d'organisations syndicales, représentatives dans l'entreprise ;
– soit par accord conclu au sein du comité social et économique ;
– soit par accord ratifié à la majorité des deux tiers du personnel à la demande des représentants du personnel ou à la majorité des deux tiers du personnel, en l'absence de comité social et économique et d'organisation syndicale.

L'accord transposé selon l'une de ces modalités devra ensuite faire l'objet des mesures de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales.

Créé le 21 février 2019 · Abrogé le 12 juin 2020

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Modification des accords en cas d'évolution légale

Résumé. Les clauses d'un accord de branche peuvent changer si les lois ou leur interprétation évoluent.

Les clauses figurant dans cet accord et ses annexes sont issues des dispositions légales et réglementaires ainsi que des positions de l'administration à la date de signature de l'accord.

Toute évolution ultérieure des textes ou de ses interprétations emporte modification des termes de l'accord et de ses avenants.

Créé le 21 février 2019 · Abrogé le 12 juin 2020

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Accord d'intéressement de branche : mise en place et adaptation

Résumé. Un accord d'intéressement de branche est créé pour une durée indéterminée et doit être adapté dans chaque entreprise selon des règles précises.

Le présent accord d'intéressement de branche est institué pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa date de signature.

Ses annexes, doivent être transposées dans l'entreprise souhaitant en bénéficier, selon les modalités précisées à l'article 3.

Créé le 21 février 2019 · Abrogé le 12 juin 2020

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Création d'une commission de suivi pour un accord d'intéressement

Résumé. Une commission est créée pour surveiller et modifier un accord d'intéressement de branche.

Une commission de suivi du présent accord de branche est mise en place. Elle se réunira pour faire le point sur l'évolution de l'accord et pourra proposer aux signataires des modifications et évolutions de l'accord.

Elle est composée d'un représentant de chacune des organisations syndicales signataires de l'accord.

Créé le 21 février 2019 · Abrogé le 12 juin 2020

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Adhésion à un accord de branche

Résumé. L'article explique qui peut rejoindre un accord de branche, comme les syndicats de salariés ou d'employeurs.

Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail peuvent adhérer au présent accord toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou association d'employeurs ou des employeurs pris individuellement.

Créé le 21 février 2019 · Abrogé le 12 juin 2020

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Modification et dénonciation d'un accord de branche

Résumé. Un accord de branche peut être modifié ou dénoncé par ses signataires, avec des règles précises pour son application et sa fin.

Les signataires du présent accord pourront le faire évoluer par voie d'avenant.

Les modifications instaurées par de tels avenants prendront effet lors de la première transposition de l'une des annexes de l'accord de branche, pour les entreprises qui n'avaient pas encore fait ce choix à la date du dépôt de l'avenant. Pour les entreprises ayant déjà transposé l'une des annexes, l'avenant à l'accord de branche s'appliquera au moment du renouvellement de l'accord d'intéressement.

L'avenant à l'accord de branche est déposé auprès du ministère du travail, dépositaire de l'accord initial.

Le présent accord de branche pourra être dénoncé par l'une des organisations signataires après un préavis minimum de 3 mois. Cette dénonciation devra être notifiée à toutes les autres organisations signataires par lettre recommandée avec avis de réception ainsi qu'à la direction générale du travail.

Le présent accord restera en vigueur pendant une durée de 1 an à partir de l'expiration du délai de préavis indiqué ci-dessus, à moins qu'un nouveau texte l'ait remplacé à cette date.

En cas de dénonciation de l'accord de branche par l'ensemble des parties signataires, ses dispositions continuent de s'appliquer au sein des entreprises ayant adhéré, jusqu'au terme de leur troisième exercice social d'application de l'accord d'entreprise.

Créé le 21 février 2019 · Abrogé le 12 juin 2020

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Dépôt et modification d'un accord d'intéressement de branche

Résumé. Un accord d'intéressement de branche sera déposé et peut être modifié ou dénoncé, avec des règles spécifiques pour son application.

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, à la direction générale du travail.

Les parties signataires demanderont son extension dans les conditions prévues aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

Il fera l'objet, à la diligence de chaque employeur ayant décidé d'appliquer l'accord d'intéressement de branche, d'une information à tous les salariés de l'entreprise, en version papier ou par voie électronique.

Abrogé depuis le vendredi 12 juin 2020

En vigueur du jeudi 21 février 2019 au jeudi 11 juin 2020

Intéressement
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes : exemples de trames types d'accords d'intéressement