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Intéressement

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord de branche fixe des trames type d'accord d'intéressement présentant les différentes options pouvant être retenues par les entreprises de la branche afin de mettre en place un régime d'intéressement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 février 2019 · Abrogé le 12 juin 2020

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Modèle d'accord d'intéressement pour les entreprises

Résumé. Un modèle d'accord pour partager les bénéfices de l'entreprise avec les employés.

Le présent accord de branche fixe des trames type d'accord d'intéressement présentant les différentes options pouvant être retenues par les entreprises de la branche afin de mettre en place un régime d'intéressement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 février 2019 au jeudi 11 juin 2020

Source : Légifrance