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Intéressement

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Article 5

Le présent accord d'intéressement de branche est institué pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa date de signature.

Ses annexes, doivent être transposées dans l'entreprise souhaitant en bénéficier, selon les modalités précisées à l'article 3.

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Créé le 21 février 2019 · Abrogé le 12 juin 2020

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Accord d'intéressement de branche : mise en place et adaptation

Résumé. Un accord d'intéressement de branche est créé pour une durée indéterminée et doit être adapté dans chaque entreprise selon des règles précises.

Le présent accord d'intéressement de branche est institué pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa date de signature.

Ses annexes, doivent être transposées dans l'entreprise souhaitant en bénéficier, selon les modalités précisées à l'article 3.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 février 2019 au jeudi 11 juin 2020

Source : Légifrance