Accord du 4 juillet 2025 relatif au dispositif Pro-A
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord doit être déposé auprès du ministre du travail pour être valide et prendre effet après son extension.
Les nouvelles règles de l'accord Pro-A commencent le jour après son extension officielle.
Un accord précise qu'il s'applique à toutes les entreprises, sans distinction de taille.
Une nouvelle certification, "Piloter son équipe au quotidien", est ajoutée à la liste des formations éligibles pour la Pro-A.
Un nouvel accord ajoute une certification aux formations reconnues par un accord précédent.