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Dispositif Pro-A

relatif au dispositif Pro-A

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En vigueur depuis le 23 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une certification professionnelle

Résumé. Un nouvel accord ajoute une certification aux formations reconnues par un accord précédent.

Le présent avenant a pour objet d'ajouter une certification aux certifications visées par l'accord du 19 juin 2023 et ses avenants.

En vigueur depuis le 23 novembre 2025

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Ajout d'une certification éligible à la Pro-A

Résumé. Une nouvelle certification, "Piloter son équipe au quotidien", est ajoutée à la liste des formations éligibles pour la Pro-A.

Dans le cadre du présent avenant, les parties signataires décident d'intégrer dans la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A, la certification :

« Piloter son équipe au quotidien ».

Le code de la certification inscrite au répertoire spécifique est RS6445.

(1) La certification de l'article 2 est éligible à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elle soit active au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 7 novembre 2025 - art. 1)

En vigueur depuis le 23 novembre 2025

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Application uniforme de l'accord aux entreprises

Résumé. Un accord précise qu'il s'applique à toutes les entreprises, sans distinction de taille.

Les parties signataires du présent accord considèrent qu'il n'y a pas de spécificités d'application dudit avenant aux entreprises en fonction de leur taille.

Pour cette raison, aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de cinquante salariés, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail

En vigueur depuis le 23 novembre 2025

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Entrée en vigueur des dispositions de l'accord Pro-A

Résumé. Les nouvelles règles de l'accord Pro-A commencent le jour après son extension officielle.

Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er jour qui suit l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 23 novembre 2025

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Dépôt et extension d'un accord de travail

Résumé. Un accord doit être déposé auprès du ministre du travail pour être valide et prendre effet après son extension.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministre chargé du travail en un exemplaire original sur support papier et un exemplaire sur support électronique. Il fera l'objet d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2025

Dispositif Pro-A
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5