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Désignation d'un OPCA

relatif à la désignation d'un OPCA

Abrogé1 janvier 2019
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Périmé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises du cristal, verre et vitrail

Résumé. Cet accord concerne les entreprises qui suivent les règles de la convention collective des professions du cristal, verre et vitrail.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (idcc 1821).

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Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 1 janvier 2019

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Désignation d'OPCALIA comme organisme collecteur

Résumé. Un accord désigne OPCALIA pour collecter des fonds, sous réserve de l'accord de l'État.

Les organisations signataires du présent accord désignent OPCALIA en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé de la branche, sous réserve de son agrément par l'État.

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Demande de création d'une section paritaire professionnelle

Résumé. Des organisations demandent à OPCALIA de créer une section paritaire professionnelle pour leur branche.

Les organisations signataires du présent accord demandent à OPCALIA la création d'une section paritaire professionnelle dans les conditions prévues par l'article R. 6332-16 du code du travail.

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Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 1 janvier 2019

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Nouvel accord pour la désignation d'OPCALIA

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour désigner OPCALIA comme organisme collecteur de la branche, applicable à partir du 1er janvier 2018.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, se substitue à l'accord du 30 avril 2015 relatif à la désignation de l'OPCA. Il entre en vigueur au 1er janvier 2018.

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Pas de règles spécifiques pour les TPE/PME dans l'accord

Résumé. Les petites entreprises (TPE/PME) ne bénéficient pas de règles spéciales dans cet accord sur la formation professionnelle.

La situation des TPE/PME a été discutée dans le cadre de cette négociation. S'agissant d'un accord désignant l'OPCA dont relève l'ensemble des entreprises de la branche quel que soit leur nombre de salariés, il n'a pas été jugé utile et opportun de définir des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 1 janvier 2019

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Conditions de dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être annulé avec un préavis de 3 mois et doit être notifié aux autres parties.

Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales. Un préavis de 3 mois devra être respecté. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres parties signataires et donnera lieu à dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 1 janvier 2019

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Dépôt et extension d'un accord de branche

Résumé. Un accord est signé et doit être déposé dans deux endroits spécifiques, avec une demande d'extension à la DGT.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail dans les conditions légales en vigueur.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Son extension sera demandée auprès de la DGT par la partie la plus diligente.

Préambule

Abrogé1 janvier 2019

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018

Désignation d'un OPCA
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7