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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (idcc 1821).

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Périmé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises du cristal, verre et vitrail

Résumé. Cet accord concerne les entreprises qui suivent les règles de la convention collective des professions du cristal, verre et vitrail.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (idcc 1821).

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance