Périmé1 janvier 2019
Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 1 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'OPCALIA comme organisme collecteur
Résumé. Un accord désigne OPCALIA pour collecter des fonds, sous réserve de l'accord de l'État.
Les organisations signataires du présent accord désignent OPCALIA en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé de la branche, sous réserve de son agrément par l'État.